J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610511A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Michel Arion est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

Mme Marie-José Gasmi est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :

Mme Danièle Boissin.

M. Joseph Colleaux.

Mme Marie-José Gasmi.

M. Pierre Girault.

M. Jean-Claude Le Chanu.

M. Jean-Michel Le Guillou.

M. Patrick Leroy.

M. Bertrand Renoult.